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Service gestionnaire

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Direction de la Communication

Département Images et Édition

244, Boulevard Saint Germain - 75007 Paris

Téléphone : 01 40 81 21 22

Directeur de la publication : Florence Fayolle-Fremont, directrice de la communication.

Direction et coordination : Cédric Glikmans, responsable du bureau Web.

Informations techniques :

CMS

Site réalisé avec Symfony

Hébergement du site

AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS
21, avenue de la créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
http://www.ate.info

Conception et développement

Réalisation technique et graphique : Ministère de la Transition écologique et solidaire / DICOM

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Par voie postale :

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Direction de la Communication

Département Images et Édition

244, Boulevard Saint Germain - 75007 Paris

France

Via le formulaire de saisine des services de l'État :

Formulaire de saisine des services de l'État

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Accessibilité du site

Le site du ministère de la Transition écologique et solidaire utilise des outils Open Source, et a été conçu pour être pleinement accessible, en accord avec les principes d'accessibilité de contenu web.

Nous utilisons le XHTML 1.0 et le CSS conformément aux spécifications édictées par le W3C car nous accordons une grande importance à la facilité d'utilisation et à l'accessibilité. Nous avons pour philosophie de nous adresser à tous nos visiteurs quels qu'ils soient, et dans cette optique nous appliquons du mieux possible le principe de séparation entre le code HTML et la présentation CSS.

Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Transition écologique, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le ministère de la Transition écologique ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Le ministère de la Transition écologique peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Modifications des conditions générales d’utilisation

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