Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme - Ubérisation du nautisme et plaisance collaborative : quelle réglementation ?

Conférence

Le monde du nautisme rejoint l’économie de partage avec le développement des plateformes collaboratives :

- Location entre particuliers
- Conavigation
- Cobaturage
- Hôtellerie à quai...

Ces nouvelles formes d’exploitation du navire intéressent le juriste à plusieurs titres. Tout d’abord, sous le prisme des qualifications juridiques. Est-on en présence d’un contrat d’affrètement maritime ou de location classique ? Est-on présence de transports de passagers ? Est-on en présence d’une relation de droit ou de fait ?

Ensuite sur un plan politique, comment le législateur peut-il encourager la liberté d’entreprendre tout en garantissant les règles de droit de la concurrence, les déclarations obligatoires ou encore le contrôle fiscale ?

Enfin sous un prisme prospectif, ces évolutions révèlent un laboratoire intéressant du mode de vie numérique.

http://www.legisplaisance.fr/journee_droit_plaisance_nautisme_vendredi_3_juin_2016/

Evènement organisé par Legisplaisance

Informations pratiques

Dates : Le 3 juin 2016

Horaires : 13h30-18h30

Lieu : Nantes - Faculté de droit
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Publics :
  • Collectivités
  • Experts
  • Grand public
  • Professionnels
  • Scolaires

Accès handicapé

Evènement payant : Adhérents Legisplaisance : 15 euros Particuliers non adhérents : 20 euros Professionnels non adhérents : 30 euros

Contact

Contact : Association Legisplaisance

Téléphone : 0673675767

Email : legisplaisance at bbox.fr

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